01/01/1970
juin 2019
- n°369
Sécurité - sécurité civile
Justice : une circulaire sur la lutte contre la discrimination, les propos et comportements haineux
Face à la multiplication des actes racistes, antisémites et homophobes commis dans l'espace public et des propos haineux sur internet, la ministre de la Justice invite les procureurs à une particulière vigilance.
Fabienne NEDEY
Pour les infractions commises sur internet, elle rappelle que tous les parquets des ressorts dans lesquels il a pu être accédé aux messages litigieux sont compétents. En complément de la voie pénale, elle encourage les parquets à s’emparer de la procédure civile en référé afin de pouvoir rapidement enjoindre un hébergeur ou un fournisseur d’accès de bloquer l’accès à des pages véhiculant des propos haineux.
Elle souhaite que le ministère public apporte systématiquement une réponse pénale adaptée au contexte de commission des faits et à la personnalité de l’auteur (encourageant le développement de réponses pénales à caractère pédagogique – du type stages de citoyenneté – quand l’auteur n’a pas d’antécédents judiciaires). Elle met l’accent sur l’amélioration de l’accueil des victimes, recommande de privilégier le dépôt de plainte plutôt que des mains courantes, l’information des élus pour les dossiers ayant causé un trouble local particulier.
Commentaire : cette circulaire apporte quelques réponses concrètes à l’heure où montent les comportements haineux. Les annexes comprennent un point sur les infractions du droit de la presse, la responsabilité des acteurs d’internet, la restriction des accès à un service de communication en ligne via le juge des référés.
Elle souhaite que le ministère public apporte systématiquement une réponse pénale adaptée au contexte de commission des faits et à la personnalité de l’auteur (encourageant le développement de réponses pénales à caractère pédagogique – du type stages de citoyenneté – quand l’auteur n’a pas d’antécédents judiciaires). Elle met l’accent sur l’amélioration de l’accueil des victimes, recommande de privilégier le dépôt de plainte plutôt que des mains courantes, l’information des élus pour les dossiers ayant causé un trouble local particulier.
Commentaire : cette circulaire apporte quelques réponses concrètes à l’heure où montent les comportements haineux. Les annexes comprennent un point sur les infractions du droit de la presse, la responsabilité des acteurs d’internet, la restriction des accès à un service de communication en ligne via le juge des référés.
Référence :
circulaire du 4 avril 2019 relative à la lutte contre les discriminations, les propos et comportements haineux (CRIM-BPPG- n° 2019/0015/A4, NOR : JUSD1910196C)
circulaire du 4 avril 2019 relative à la lutte contre les discriminations, les propos et comportements haineux (CRIM-BPPG- n° 2019/0015/A4, NOR : JUSD1910196C)
Cet article a été publié dans l'édition :
n°369 - juin 2019
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